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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sons réserve de chacune d’entre elles. Lorsqu’un devis (ou une offre) est établi pur nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales, le franco étant confirmé individuellement pour chaque client à ce moment. Pour toute commande, qu’elle nous parvienne directement ou par l’intermédiaire d’un représentant, nous ne sommes engagés que dans la mesure où elle aura fait l’objet d’une confirmation expresse et écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Les prix sont stipulés hors taxe départ nos entrepôts : leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sent précisés dans les conditions particulières (facturation de le TVA en sus). Dans tous les cas, ils peuvent être révisables sons préavis en cas de changement notable de parité de l’Euro.
Nos livraisons sont généralement effectuées sous quinzaine pour le disponible. Ce délai n’a qu’un caractère indicatif et est fonction notamment des conditions d’approvisionnements. Les retords éventuels ne peuvent donner lieu a annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts. Les livraisons supérieures à 6D0 € HT sont envoyées franco de part. Les cas fortuits au force majeure couvrant tous les événements imprévisibles et insurmontables : émeutes, occupations, guerre, catastrophes naturelles, perturbations climatiques, grèves des transports au tous outres événements assimilables à ceux pré-cités, dégagent le vendeur de toutes resJonsabilités, quant à la livraison des marchandises dans les délais et conditions contractuels. De ce fait, nous pouvons être amenés soit à suspendre l’exécution du croché soit à le considérer comme annulé ce plein droit après avis donné ù l’acheteur. Toute modification substantielle dans les régimes douaniers tels qu’interdictions ou restrictions d’importer ou d’exporter, changements tarifaires intervenant après la conclusion du présent marché et empêchent ou différant Son exécution sont assimilables à des cas de force majeure. Toutes nos marchandises même expédiées Franco de part, voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou les modalités de paiement du transport. Par suite, s’il y ci perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours, conformément à l’article 105 du (ode de Commerce par lettre recommandée avec A.R., dons les trois jours qui suivent la réception du Io marchandise.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables au comptant par chèque ou virement à réception de facture sous 10 jours avec escompte de 1% ou par virement ou traite (ou LCR) acceptée et domiciliée ù 45 jours fin de mois ou 60 jours net de la dote de facture. Les effets doivent nous être retournés sous 48 heures. A débout de paiement à l’une quelconque des échéances, les outres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, en application de la loi 92.1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur une fois passé la dote d’échéance prévue. Tout impayé à l’échéance prévue entraînera également une majoration forfaitaire de 150 € à titre de clause pénale pour gestion de dossier et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
– MÉTHODE DE CALCUL DE PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT :
I.Cxixn 360 I = Montent H.T. des pénalités de retard de paiement à facturer obligatoirement suivant la loi C = Montant H.T. de la facture de base Toux d’intérêt annuel minimum légal à appliquer (3 fois le taux légal) n = Nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement prévue sur facture et la dote de réception effective du règlement 360 = Nombre de Purs de l’année commerciale
Notre responsabilité est limitée aux défauts de matières, vices certains de fobricotion ou outre erreur de notre fait, Nous ne pouvons être tenus qu’a lu réparation, ou ou remplacement, ou ou remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses. Cependant, quelques caractéristiques, de la peau, pour les articles en cuir, corme nuance de la teinte, veines, mouchetures ou marbrures, provenant de l’animal, ne sauraient être assimilables à des défauts de matière. Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut, choque livraison effectuée est considérée comme acceptée sons réserve. Aucune réclamation ne dispense l’acheteur de payer les merchondises selon les conditions de contrat.
Aucun retour ne doit avoir lieu avant qu’un examen contradictoire confirmant le défaut invoqué et le responsabilité du vendeur n’oit eu lieu. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit préalable. Les transporteurs se présentant à nos quais avec un retour de marchandise non prévu seront refoulés d’office. Dans tous les cas, aucune marchandise livrée depuis plus de trois mais ne pourra être reprise. Dons le cas d’un retour accepté par nous, la marchandise devra être accompagnée d’un bon de retour et d’une copie de notre bon de livraison d’origine.
Les échantillons remis ou client font l’objet d’un prêt pendant un mois, En cas de non-retour de ceux-ci, passé ce délai, ils seront facturés définitivement ipso facto sans possibilité de reprise de notre port.
Les études, plans, clichés photographiques, dessins et documents remis eu envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie nos modèles qu’il aura achetés au aura vus. Il en est de même pour nos marques déposées et nos documents publicitaires. Il est également interdit de transmettre à des fiers des informions permettant la reproduction partielle ou totale de ces marques et modèles auquel cas, il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon. Nous dégageons toute responsabilité de copie ou contrefaçon dans le cas où notre client nous remettrait un quelconque modèle de reproduction à l’identique.
D’une manière générale si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés soit ù suspendre l’exécution du marché soit à considérer celui-ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tous dommages-intérêts après simple mise en demeure adressée au client. Les stipulations fixées soit par nos conditions générales de vente, soit par les conditions générales de chaque marché, ne font pus obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer toutes actions non expressément prévues.
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens et la résolution de plein droit de la vente si bon semble ou vendeur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur s’engage en conséquence, à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant ces risques.
Tout litige ou contestation relatif ù la présente vente, même en cas de recours en garantie, de demandes incidentes, ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans. L’acceptation d’effets de commerce ne fuit pas échec à cette disposition.